Gouvernance

Gouvernance et organisation

Architecture institutionnelle

La gouvernance du PATN repose sur une architecture à trois niveaux complémentaires, conçue pour assurer le pilotage stratégique, l’orientation politique et la coordination opérationnelle entre les différents ministères et agences impliqués.

Comité Ministériel d’Orientation Stratégique

Présidé par le MTENDA, ce comité de niveau ministériel rassemble les ministres (ou leurs représentants) des principaux ministères impliqués dans la mise en œuvre du projet. Il est responsable de superviser l’orientation générale du projet, de fournir des orientations stratégiques et d’assurer la cohérence avec les politiques nationales de développement, conformément au pacte juridique de l’Annexe 2, Section I.A.2 de l’Accord de financement.

Comité de Pilotage du Projet (CPS)

Établi par décret du Premier ministre n° 0748/PT/PM/2024 du 21 mars 2024, le Comité de Pilotage est présidé par le Secrétaire Général du Ministère des Finances, du Budget, de l’Économie et de la Planification (MFBEP), avec le Coordonnateur de l’UEP comme secrétaire. Il comprend des représentants des principaux ministères impliqués dans la mise en œuvre du projet et est chargé de fournir une orientation générale, de prendre des décisions stratégiques, d’approuver le Plan de Travail et Budget Annuels (PTBA), et de superviser et coordonner globalement la mise en œuvre du projet.

Comité Technique

Présidé par le Directeur Général Technique du MTENDA, le Comité Technique est composé des directeurs généraux des principaux ministères impliqués. Il est responsable de fournir un appui technique au Comité de Pilotage et aux activités du projet.

Unité d’Exécution du Projet (UEP)

L’UEP est établie au sein du MTENDA, qui sert d’organisme principal de mise en œuvre. L’UEP dirige la mise en œuvre quotidienne, facilite la collaboration avec les parties prenantes, supervise les fonctions fiduciaires (gestion financière, passation de marchés), assure le suivi-évaluation et les engagements environnementaux et sociaux, consolide et soumet les rapports trimestriels et semestriels au Comité de Pilotage et à la Banque mondiale.

Composition opérationnelle de l’UEP

• Coordonnateur du projet (recruté avant l’entrée en vigueur).
• Spécialiste principal en gestion financière.
• Comptable.
• Spécialiste principal en passation de marchés.
• Spécialiste en sauvegardes sociales.
• Spécialiste en sauvegardes environnementales.
• Responsable technique de l’infrastructure numérique (recruté dans les 3 mois suivant l’entrée en vigueur).
• Responsable technique des paiements numériques.
• Responsable technique de l’administration en ligne.
• Auditeur interne.
• Spécialiste en suivi-évaluation, en communication, et autres profils selon besoins.

Coordination avec les MDA partenaires

Outre le MTENDA et le MFBEP, plusieurs ministères et agences sont impliqués comme partenaires de mise en œuvre : les ministères de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation Professionnelle, et de la Santé ; les agences ARCEP (régulation), ADETIC (développement TIC), ANSICE (cybersécurité et certification électronique), ANATS (titres sécurisés et identification), ENASTIC (formation supérieure), INSEED (statistiques).

Fonctionnalités spécifiques

• Téléchargement du décret de création du Comité de Pilotage (n° 0748/PT/PM/2024).
• Téléchargement de l’organigramme de l’UEP.
• Trombinoscope de l’équipe de l’UEP avec photos et fonctions (avec consentement).

Coordination stratégique

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Pôle technique

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Pôle fiduciaire

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Pôle sauvegardes et inclusion

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Audit interne

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Sources documentaires (PAD et autres)

• PAD — Section III.A : Dispositions institutionnelles et de mise en œuvre.
• PAD — Annexe 1 : Modalités de mise en œuvre et plan d’appui.
• PAD — Pactes juridiques (Annexe 2, Section I.A.2 à I.A.5).
• Décret du Premier ministre n° 0748/PT/PM/2024 du 21 mars 2024.