Cadre juridique

Cadre juridique du projet

Textes structurants

Accord de financement entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement, daté de septembre 2024 (extraits publics).
Document d’Évaluation de Projet (PAD) n° PAD00070 du 4 septembre 2024.
Manuel de Mise en Œuvre du Projet (PIM) — incluant le Manuel de Procédures Administratives, Financières et Comptables, et le Manuel des Subventions.
Décret n° 0748/PT/PM/2024 du 21 mars 2024 portant création du Comité de Pilotage du PATN.
Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) — publié le 4 septembre 2024 sur le site de la Banque mondiale.
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES).
Cadre Politique de Réinstallation (CPR).
Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PMPP) — publié le 24 août 2024.
Plan de Gestion de la Main-d’Œuvre (PGMO).
Plan d’Action contre l’Exploitation et les Abus Sexuels / le Harcèlement Sexuel (PA-EAS/HS).
Évaluation des Risques Sécuritaires (SRA).
Stratégie d’Approvisionnement de Projets pour le Développement (PPSD) et Plan de Passation de Marchés (PPM).

Politiques opérationnelles applicables

Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale (Normes ESS 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10 — applicables ; ESS 7 et 9 — non applicables au moment de l’évaluation).
Politique de financement des projets d’investissement (FPI) de la Banque mondiale.
Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs IPF de la Banque mondiale (septembre 2023).
Directives sur la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les projets financés par des prêts de la BIRD et des crédits et subventions de l’IDA (15 octobre 2006, révisées en janvier 2011 et 1er juillet 2016).