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PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)

RÉPUBLIQUE DU TCHAD Ministère des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation PROGRAMME RÉGIONAL D’INTÉGRATION NUMÉRIQUE EN AFRIQUE CENTRALE (CARDIP) – TCHAD PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL…

RÉPUBLIQUE DU TCHAD

Ministère des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation

PROGRAMME RÉGIONAL D’INTÉGRATION NUMÉRIQUE EN AFRIQUE CENTRALE (CARDIP) – TCHAD

PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)

P512158

ÉVALUATION

Novembre 2026

PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

  1. La République du Tchad (le Bénéficiaire) mettra en œuvre le Programme régional d’intégration numérique en Afrique centrale (CARDIP) – Tchad (le Projet), avec la participation du Ministère des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation, conformément à l’Accord de financement (l’Accord). L’Association internationale de développement (l’Association) a accepté d’accorder un financement au Projet, comme indiqué dans l’Accord.
  2. Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit mis en œuvre conformément aux Normes environnementales et sociales (NES) et au présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES), d’une manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie de l’Accord. Sauf indication contraire, les termes en majuscules utilisés dans le présent PEES ont les significations qui leur sont attribuées dans l’Accord.
  3. Sans préjudice de ce qui précède, le présent PEES énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire mettra en œuvre ou fera mettre en œuvre, y compris leurs calendriers respectifs, les dispositifs institutionnels, les effectifs, les formations, le suivi et l’établissement de rapports, ainsi que la gestion des plaintes. Il précise également les documents environnementaux et sociaux qui seront adoptés, actualisés, consultés, publiés et mis en œuvre dans le cadre du Projet conformément aux NES, sous une forme et avec un contenu acceptable pour l’Association. Ces documents pourront être révisés avec l’accord écrit préalable de l’Association. Le Bénéficiaire veille à ce que des fonds suffisants soient disponibles pour couvrir les coûts de mise en œuvre du PEES.
  4. Comme convenu entre l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES sera révisé de temps à autre, si nécessaire, afin de tenir compte de la gestion adaptative des changements du Programme, de circonstances imprévues ou de la performance du Projet. Dans ce cas, l’Association et le Bénéficiaire actualiseront le PEES par un échange de lettres signées entre l’Association et le Représentant du Bénéficiaire désigné dans l’Accord ou le Secrétaire général du ministère en charge des télécommunications. Le Bénéficiaire publiera rapidement le PEES actualisé.
  5. La sous-section « Indicateurs de l’état de préparation à la mise en œuvre » ci-dessous recense les actions et mesures à suivre pour apprécier l’état de préparation du Projet. Toutes les actions et mesures du présent PEES seront néanmoins exécutées selon la colonne « Calendrier/Délais », qu’elles figurent ou non dans cette sous-section.
MESURES ET ACTIONS CONCRÈTESCALENDRIER/DÉLAISENTITÉ RESPONSABLE
DISPOSITIFS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SOUTIEN DES CAPACITÉS
ASTRUCTURE ORGANISATIONNELLE Maintenir l’Unité de mise en œuvre du Projet (UGP) existante au sein du Ministère des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation, avec un spécialiste de l’environnement, un spécialiste social et un spécialiste genre/EAS/HS qualifiés. Recruter en outre un spécialiste de l’environnement et un spécialiste social pour la mise en œuvre du Projet.  Maintenir l’UGP conformément à l’Accord. Recruter les deux spécialistes supplémentaires dans les trois mois suivant la Date d’entrée en vigueur, puis maintenir ces postes pendant toute la mise en œuvre du Projet.  Ministère des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation
BPLAN/MESURES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Préparer et mettre en œuvre les mesures de renforcement des capacités suivantes : Former le personnel de l’UGP, les parties prenantes, les communautés et les travailleurs du Projet à l’application des instruments E&S du CARDIP; au screening E&S et à la préparation des instruments spécifiques aux sites; à la mobilisation des parties prenantes et à la gestion des plaintes; à la santé et sécurité au travail et des populations; à la préparation et réponse aux urgences; à la gestion de la main-d’œuvre et aux codes de conduite; à la prévention de l’EAS/HS et à la réponse centrée sur les survivant(e)s; à la gestion des risques sécuritaires; à la gestion des déchets électroniques; à la biodiversité et aux procédures de découvertes fortuites.  Tout au long de la mise en œuvre du Projet.UGP
SUIVI ET RAPPORTS
CRAPPORTS RÉGULIERS Préparer et soumettre régulièrement à l’Association des rapports de suivi de la performance environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire (ESSS) du Projet. Les rapports comprennent :   État de préparation et de mise en œuvre des documents E&S requis par le PEES.Résumé des activités de mobilisation des parties prenantes réalisées conformément au PMPP.Plaintes reçues par le ou les mécanismes de gestion des plaintes, registre des plaintes et progrès réalisés dans leur résolution.   Performance ESSS des fournisseurs, prestataires et sous-traitants, telle que présentée dans les rapports mensuels des fournisseurs, prestataires et maîtres d’œuvre.Nombre d’incidents et d’accidents signalés au titre de l’action E et état de leur résolution.  Soumettre des rapports trimestriels pendant toute la mise en œuvre du Projet, à compter de la Date d’entrée en vigueur. Soumettre chaque rapport au plus tard 15 jours après la fin de la période considérée.  Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
DRAPPORTS MENSUELS DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES Exiger que les fournisseurs, prestataires et maîtres d’œuvre produisent des rapports mensuels de suivi de la performance ESSS conformément aux indicateurs définis dans les dossiers d’appel d’offres et les contrats, et soumettre ces rapports à l’Association.  Soumettre les rapports mensuels à l’Association sur demande et résumer les informations pertinentes dans les rapports trimestriels au titre de l’action C.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
EINCIDENTS ET ACCIDENTS Notifier à l’Association tout incident ou accident lié au Projet ayant, ou susceptible d’avoir, un effet négatif important sur l’environnement, les communautés touchées, le public ou les travailleurs, notamment les décès ou blessures graves; les actes de violence, discrimination ou protestation; les effets imprévus sur le patrimoine culturel ou la biodiversité; la pollution; la rupture de barrages; le travail forcé ou des enfants; les expulsions forcées; les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles ou de harcèlement sexuel; ou les épidémies. Fournir à l’Association les détails disponibles sur demande. Organiser un examen approprié de l’incident ou de l’accident afin d’en établir les causes immédiates, sous-jacentes et profondes. Préparer, convenir avec l’Association et mettre en œuvre un Plan d’action correctif définissant les mesures à prendre pour remédier à l’incident ou à l’accident et éviter sa récurrence.  Notifier l’Association au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance de l’incident ou de l’accident. Fournir les détails disponibles sur demande. Soumettre le rapport d’examen et le Plan d’action correctif au plus tard 10 jours après la notification initiale, sauf délai différent convenu par écrit avec l’Association.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
NES no 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
1.1ÉVALUATIONS ET/OU PLANS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1. Adopter et mettre en œuvre pour le CARDIP le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) préparé dans le cadre du Projet de transformation numérique du Tchad (P180000), y compris ses annexes et procédures pertinentes, conformément aux NES. 2. Préparer, consulter, publier, adopter et mettre en œuvre des Études d’impact environnemental et social (EIES) et des Plans de gestion environnementale et sociale (PGES) propres aux sites pour les activités du Projet. 3. Exiger des fournisseurs et prestataires qu’ils préparent et mettent en œuvre des PGES-Entreprise conformes au CGES, aux EIES/PGES applicables et aux NES.  Le CGES du P180000 a été publié dans le pays le 16/04/2024 :  https://documents.worldbank.org/pt/publication/documents-reports/documentdetail/099041724163521256/p1800001f045c70fd1bb401c9ceb5fab4ec. Le mettre en œuvre pendant toute la durée du Projet. 2. Préparer, consulter, publier et adopter chaque instrument propre au site avant de lancer le processus de passation de marché concerné ou l’activité qui l’exige. Une fois adopté, le mettre en œuvre pendant toute l’activité concernée. 3. Exiger l’adoption de chaque PGES-Entreprise avant le démarrage des travaux correspondants et le mettre en œuvre pendant toute l’exécution du contrat.  Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
1.2GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES Intégrer les aspects pertinents du présent PEES, les instruments E&S adoptés, les Procédures de gestion de la main-d’œuvre et les codes de conduite dans les spécifications E&S des documents de passation de marchés et des contrats des fournisseurs, prestataires et maîtres d’œuvre. Veiller à leur respect et imposer aux sous-traitants de respecter les spécifications E&S contractuelles. Fournir à l’Association, sur demande, les copies des contrats concernés.  Lors de la préparation des documents de passation de marchés et des contrats correspondants. Superviser les fournisseurs et prestataires pendant toute la mise en œuvre du Projet. Fournir les contrats concernés à l’Association sur demande.  Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
1.3ASSISTANCE TECHNIQUE Réaliser les consultations, études, études de faisabilité, activités de renforcement des capacités, formations et autres activités d’assistance technique du Projet conformément à des termes de référence acceptables pour l’Association et conformes aux NES. Préparer et finaliser les produits conformément aux termes de référence.  Tout au long de la mise en œuvre du Projet.   Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)  
NES no 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 
2.1PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE Adopter et mettre en œuvre pour le CARDIP les Procédures de gestion de la main-d’œuvre (PGMO) préparées dans le cadre du P180000, y compris les dispositions relatives aux conditions de travail, à la gestion des relations avec les travailleurs, à la santé et sécurité au travail, aux codes de conduite incluant l’EAS/HS, au travail forcé, au travail des enfants, au mécanisme de plaintes des travailleurs et aux exigences applicables aux fournisseurs, sous-traitants et maîtres d’œuvre.  Les PGMO du P180000 ont été publiées dans le pays le 16/04/2024 : https://www.worldbank.org/en/search?q=%E2%80%8BP180000%20&Type=All  Les mettre en œuvre pendant toute la durée du Projet.  Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
2.2PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL Exiger des fournisseurs et sous-traitants qu’ils préparent et mettent en œuvre des mesures ou plans de santé et sécurité au travail conformément au CGES, aux PGMO et aux EIES/PGES propres aux sites, y compris le port d’équipements de protection individuelle et la préparation et réponse aux situations d’urgence.  Préparer et adopter les mesures ou plans avant le démarrage des travaux concernés et les mettre en œuvre pendant toute l’exécution des contrats.  Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
2.3MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DES TRAVAILLEURS DU PROJET Établir et exploiter un mécanisme de gestion des plaintes des travailleurs du Projet, tel que décrit dans les PGMO adoptées, conformément à la NES no 2 et à la législation nationale applicable.  Établir le mécanisme avant le recrutement des travailleurs du Projet, puis le maintenir et l’exploiter pendant toute la mise en œuvre du Projet.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
NES no 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION
3.1PLAN DE GESTION DES DÉCHETS a. Finaliser et mettre en œuvre pour les activités du CARDIP le Plan de gestion des déchets électroniques (PGDE) en préparation dans le cadre du P180000 afin de gérer les déchets dangereux et non dangereux, conformément à la NES no 3. b. Exiger que les fournisseurs et prestataires intègrent et appliquent des mesures de gestion des déchets dans leurs PGES-Entreprise, conformément à la NES no 3.  Finaliser le PGDE avant la Date d’entrée en vigueur du Projet et le mettre ensuite en œuvre pendant toute la durée du Projet. Inclure les mesures de gestion des déchets dans chaque PGES propre au site et PGES-Entreprise avant le démarrage de l’activité concernée et les appliquer pendant toute l’activité.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
3.2UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION Intégrer des mesures d’utilisation rationnelle des ressources et de prévention et gestion de la pollution dans les EIES/PGES propres aux sites préparés au titre de l’action 1.1.  Même calendrier que pour la préparation et la mise en œuvre de l’EIES/du PGES concerné au titre de l’action 1.1.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
NES no 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS
4.1CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE Intégrer des mesures de gestion des risques liés à la circulation et à la sécurité routière dans les PGES propres aux sites préparés au titre de l’action 1.1.  Même calendrier que pour la préparation et la mise en œuvre du PGES concerné au titre de l’action 1.1.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
4.2SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS Évaluer et gérer les risques et effets des activités du Projet sur les populations, notamment le comportement des travailleurs, l’afflux de main-d’œuvre, la sécurité des infrastructures et équipements, les situations d’urgence et les risques pour les groupes vulnérables, et intégrer les mesures d’atténuation dans les PGES propres aux sites conformément au CGES adopté et à la NES no 4.  Même calendrier que pour la préparation et la mise en œuvre du PGES concerné au titre de l’action 1.1.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)  
4.3RISQUES D’EAS ET DE HS Adopter et mettre en œuvre pour le CARDIP le Plan d’action EAS/HS préparé dans le cadre du P180000 afin d’évaluer et gérer les risques d’EAS/HS. Veiller à ce que les mesures d’atténuation, codes de conduite, formations, circuits d’orientation et procédures de responsabilisation pertinents figurent dans les documents de passation de marchés, contrats et instruments propres aux sites.  Mettre en œuvre le Plan d’action EAS/HS du P180000 pour le CARDIP pendant toute la durée du Projet.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
4.4GESTION DE LA SÉCURITÉ[1] Adopter et mettre en œuvre pour le CARDIP le Plan de gestion de la sécurité en préparation dans le cadre du P180000. Évaluer et gérer les risques sécuritaires liés aux travailleurs, sites, biens et activités du Projet, y compris tout recours à du personnel de sécurité, conformément au principe de proportionnalité, aux bonnes pratiques internationales du secteur et à la législation applicable.  Finaliser et adopter le Plan de gestion de la sécurité du P180000 pour le CARDIP avant la Date d’entrée en vigueur, puis le mettre en œuvre pendant toute la durée du Projet. Actualiser les mesures avant le démarrage des activités lorsque l’évaluation des risques indique que des mesures supplémentaires sont nécessaires.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
NES no 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L’UTILISATION DE TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE
5.1  CADRE ET PLANS DE RÉINSTALLATION 1. Adopter et mettre en œuvre pour le CARDIP le Cadre de réinstallation (CR) préparé dans le cadre du P180000, conformément à la NES no 5. 2. Préparer, consulter, publier, adopter et mettre en œuvre un Plan de réinstallation (PR), y compris un plan de rétablissement des moyens de subsistance lorsque nécessaire, pour chaque activité du Projet qui l’exige en vertu du CR et de la NES no 5.  Le CR du P180000 a été publié dans le pays le 16/04/2024 : Resettlement Framework Chad Digital Transformation Project (P180000) Le mettre en œuvre pendant toute la durée du Projet. 2. Préparer et mettre en œuvre le PR concerné avant les travaux, en veillant notamment à ce que les indemnisations intégrales soient versées et, le cas échéant, que les personnes déplacées soient réinstallées et reçoivent leurs indemnités de déménagement avant la prise de possession des terres et biens connexes.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
NES no 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES
6.1RISQUES ET EFFETS SUR LA BIODIVERSITÉ Évaluer les risques et effets sur la biodiversité lors de la préparation des EIES/PGES propres aux sites. Lorsque nécessaire, préparer, consulter, publier, adopter et mettre en œuvre des mesures de gestion de la biodiversité conformes à la NES no 6.  Inclure les mesures requises dans l’EIES/le PGES concerné au titre de l’action 1.1, puis les appliquer pendant toute l’activité concernée.  Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
NES no 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/COMMUNAUTÉS LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES — NON PERTINENTE À CE STADE
NES no 8 : PATRIMOINE CULTUREL
8.1RISQUES ET EFFETS SUR LE PATRIMOINE CULTUREL  Intégrer les procédures dans les instruments propres aux sites et les contrats concernés avant le démarrage des travaux. Les appliquer pendant toute la mise en œuvre du Projet.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
NES no 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS — NON PERTINENTE À CE STADE
NES no 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION
10.1PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES Actualiser le Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) préparé pour le P180000, consulter, publier et mettre en œuvre le PMPP pour le CARDIP conformément à la NES no 10. Le PMPP actualisé identifiera les parties prenantes nationales, régionales et locales pertinentes, notamment les groupes vulnérables et défavorisés, et définira des mesures de diffusion d’informations en temps utile, pertinentes, compréhensibles et accessibles ainsi que de consultation culturellement appropriée, sans manipulation, ingérence, coercition, discrimination ni intimidation.  Actualiser, consulter et publier le PMPP avant l’évaluation, puis le mettre en œuvre pendant toute la durée du Projet.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
10.2MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES AU NIVEAU DU PROJET  Adopter et exploiter pour le CARDIP le mécanisme de gestion des plaintes établi dans le cadre du P180000, tel que décrit dans le PMPP actualisé, afin qu’il soit accessible, transparent, adapté à la culture locale, gratuit, sans représailles et qu’il permette les plaintes anonymes. Le mécanisme recevra, enregistrera et facilitera le règlement des plaintes liées à l’EAS/HS, y compris l’orientation des survivant(e)s vers les prestataires compétents en matière de VBG, de manière sûre, confidentielle et centrée sur les survivant(e)s.  Confirmer et publier l’applicabilité du mécanisme de plaintes du P180000 au CARDIP avant la Date d’entrée en vigueur, puis le maintenir et l’exploiter pendant toute la mise en œuvre du Projet.Unité de mise en œuvre du Projet (UGP)
INDICATEURS DE L’ÉTAT DE PRÉPARATION À LA MISE EN ŒUVRE
Les actions et échéances suivantes constituent des indicateurs de l’état de préparation à la mise en œuvre : A : Maintenir l’UGP conformément à l’Accord. Recruter deux spécialistes supplémentaires — un spécialiste de l’environnement et un spécialiste social — dans les trois mois suivant la Date d’entrée en vigueur.  3.1 : Finaliser le Plan de gestion des déchets électroniques en préparation dans le cadre du P180000 avant la Date d’entrée en vigueur du Projet.  4.4 : Finaliser et adopter pour le CARDIP le Plan de gestion de la sécurité en préparation dans le cadre du P180000 avant la Date d’entrée en vigueur. Actualiser les mesures de sécurité avant toute activité pour laquelle l’évaluation des risques exige des mesures supplémentaires.  10.1 : Actualiser, consulter et publier le PMPP avant l’évaluation.  10.2 : Confirmer et publier l’applicabilité du mécanisme de plaintes du P180000 au CARDIP avant la Date d’entrée en vigueur.  

[1] En fonction des risques de sécurité et des détails du projet, l’Emprunteur peut retenir ou engager du personnel de sécurité publique, y compris des militaires, pour assurer la sécurité du Projet. Ces cas peuvent nécessiter une évaluation spécifique de la gestion de la sécurité et/ou un plan de gestion de la sécurité et la définition de mesures et d’actions spécifiques dans le PEES. Voir l’annexe de la « Fiche-conseil : Élaboration du Plan d’engagement environnemental et social » pour de plus amples informations.